Ici, je vous propose 2 extraits d’ouvrages relatif au mode de comptage des degrés de parenté.
Le premier est relatif à l’ancien Régime, le second est le mode utilisé depuis l’introduction du Code Civil
L’orthographe de l’époque a été respectée
1/ LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇOIS SUIVANT L’ORDRE DE CELLES DE JUSTINIEN,
Accommodées à la jurisprudence moderne & aux nouvelles ordonnances
Par Monsieur Claude SERRES, Avocat & Professeur en Droit François en l’Université de Montpellier.
A Paris 1771
Livre. I. Titre. X page 37
En matière de mariages, on ne compte pas les degrés selon le Droit civil, par lequel un collatéral est éloigné de l'autre d'autant de degrés qu'il y a de générations entr'eux, en montant de l'un des collatéraux à la souche commune, & de là descendant jusqu'à l'autre collatéral ; mais bien selon le Droit canonique, suivant lequel les degrés se comptent en calculant seulement les générations , par lesquelles celui qui veut se marier, est descendu de la tige commune : ensorte qu'un degré du Droit canonique en contient deux du Droit civil , les frères faisant le premier degré, les cousins germains le second, & ainsi des autres ; & lorsqu'un des collatéraux est plus éloigné de la souche commune que l'autre, le Droit canonique compte encore les degrés sur le nombre seulement des générations, par lesquelles le collatéral le plus éloigné est distant de la tige
Livre. III. TITRE I page 411 et 412
Le Droit civil & le Droit canonique s'accordent dans la manière de compter les degrés en ligne directe ; chaque génération dans cette ligne fait un degré, & l'on compte au tant de degrés qu'il y a de générations : ainsi du père au fils il y a un degré, de l’ayeul au petit fils deux degrés, du bisayeul à l'arrière petit-fils trois degrés, c'est-à-dire, que le père & \e fils sont au premier degré de parenté , l'ayeul & le petit-fils au second , & ainsi des autres.
Dans la ligne collatérale il faut, suivant le Droit civil, remonter à la souche commune, de laquelle les parens dont on veut chercher le degré , font descendus, & delà , sans y comprendre celui qui formé la souche commune , compter autant de degrés qu'il y a de personnes ou de générations tant d'un côté que de l'autre , §. 7. infra , de gradibus cognationis : ainsi on trouve que les frères sont au second degré, les cousins germains au quatrième , &c.
Le Droit canonique compte les degrés en ligne collatérale différemment , puisqu'il ne compte entre deux collatéraux qu'autant de degrés ou de générations qu'il y en à de l'un d'eux à la souche commune , fans y comprendre ladite souche, capf 7. extrà ,de consang. &affinit. de sorte qu'il ne met les frères qu'au premier degré , les cousins germains au second degré, &c. & si la ligne collatérale n'est pas égale, il ne compte de degrés qu'autant qu'il y en a seulement de la souche commune au collatéral qui en est le plus éloigné , cap. ult. extra, eodem.
Mais il faut s'en tenir, comme nous l’avons dit , à la computation civile pour le fait des successions , & en s'y tenant, il faut même prendre garde que s'il y a divers Collatéraux de diverses branches qui prétendent succéder , il n'est pas besoin, pour savoir le degré de chacun desdits collatéraux , de monter jusqu'à la souche qui leur est commune à tous ; mais chacun n'est tenu de monter qu'à la souche qui lui est commune avec le défunt, bien qu'elle ne soit pas commune aux autres collatéraux, sans qu'on puisse l'obliger de monter plus haut & jusqu'à la souche qui est commune à tous ; parce qu'il n'est pas question de montrer le parentage entre lesdits collatéraux mais seulement de succéder au défunt, & pour cela de montrer chacun à quel degré il est parent du défunt ; ensorte que si en comptant de cette manière l'un est plus proche du défunt que l'autre collatéral qui lui conteste la succession , il doit lui être préféré. C'est ainsi que la question a été jugée au Parlement de Toulouse par un Arrêt du 5 Septembre 1744 en faveur de Paul Calvas contre Marie Fabre.
2/ Manuel pour l'ouverture et le partage des successions avec l'analyse des principes sur des donations entre vifs, les testaments et les contrats de mariage.
Par M. FAVARD DE LANGLADE
Baron de l'Empire, conseiller à la Cour de Cassation, et Membre de la légion d'Honneur.
A Paris - octobre 1811
Articles commentés du Code Napoléon -
CHAPITRE I. OBSERVATIONS. / extraits p58 à 64 et p112 et 113
DEGRÉS DE PARENTÉ.
RÈGLES GÉNÉRALES.
art. 735.
"La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré. ”
art. 736.
"La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne directe, suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur commun.
On distingue la ligne directe, en ligne directe descendante, et ligne directe ascendante.
La première est celle qui lie le chef avec ceux qui descendent de lui ; la deuxième est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend. ”
N° II. Ligne direct descendante et ascendante.
La ligne directe ascendante s'étend , dans cet exemple , depuis le bisaïeul jusqu'au fils.
La ligne directe descendante s'étend depuis le fils jusqu'à son dernier descendant.
N° III. Ligne collatérale,
Tous les dénommés dans ce Tableau descendent, tant médiatement qu'immédiatement, du bisaïeul, qui est par conséquent leur auteur commun ; mais ils ne descendent pas tous directement l'un de l'autre , et c'est ce qui établit la ligne collatérale.
Ligne directe. art. 737.
En ligne directe, on compte autant de degrés qu'il y a de générations entre les personnes : ainsi le fils est, à l’égard du père, au premier degré ; le petit-fils, au second ; et réciproquement du père et de l'aïeul à l'égard des fils et petit-fils.
N° IV.Computation des degrés en ligne directe descendante et ascendante.
On peut donc connaître, dans la ligne directe descendante, les degrés de chaque parent, en partant du père, assignant le premier degré au fils , et comptant, ensuite, autant de degrés qu'il y a de générations.
Il en est de même pour la ligne directe ascendante : on peut également trouver le degré le plus éloigné possible , en partant du fils , et plaçant le premier degré au père, le second à l’aïeul, et ainsi de suite, toujours en remontant.
Ligne collatérale. art. 738.
En ligne collatérale, les degrés se comptent par les générations, depuis l'un des parents jusques (sic) et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent.
Ainsi, deux frères sont au deuxième degré; l'oncle et le neveu sont au troisième degré ; les cousins-germains au quatrième ; ainsi de suite. ”
N° V. Computation des degrés en ligne collatérale.
On voit que, pour connaître les degrés dans cette ligne, il faut partir depuis l'un des parents jusqu'à celui dont on veut savoir la proximité, en remontant vers l'auteur commun, et sans le comprendre. En sorte que dans le premier exemple, l'un des fils est à l'égard de l'autre, au second degré, puisqu'en comptant depuis ce fils jusqu'au père, et sans le comprendre, il se trouve un degré, et que, descendant jusqu'à son frère, il y en a deux.
C'est ainsi qu'au second exemple l'oncle est, à l'égard du neveu , au troisième degré , et qu'au dernier exemple, les cousins-germains sont au quatrième degré.
On peut, par une supposition plus étendue, appliquer l'intention de la loi jusqu'au douzième degré de parenté , au-delà duquel on n'est pas habile à succéder.
N° VI. Autre exemple de la computation des degrés en ligne collatérale.
Il s’agit de connaître les degrés des parents paternels d’Hortense. Il y a, ici, quatre principales branches de parents , provenant de différents auteurs, mais qui sont communs.à Hortense. Pour rendre cet exempte plus complet, nous supposons que deux de ces branches n'ont produit respectivement qu'une seule lignée, ou descendance unique, et que les deux; autres ont, au contraire, une descendance multiple.
Ainsi, en procédant comme dans les autres exemples, si on veut connaître, dans la première branche, le degré de l'arrière-petit-fils du trisaïeul d'Hortense, à l’égard de celle-ci, il faut commencer par elle, remonter jusqu’au même trisaïeul, sans le comprendre , et on trouvera quatre degrés ; passer ensuite jusqu'à cet arrière-petit-fils inclusivement, on en trouvera trois autres, et il sera clair que l'arrière-petit-fils du trisaïeul est au septième degré. On connaît de la même manière, le degré des descendants de cet arrière-petit-fils, en comptant toujours autant de degrés qu'il y a de générations.
Le même procédé est commun au bisaïeul et à ses descendants , en observant de ne jamais comprendre, dans le nombre des degrés, l'auteur commun d'Hortense et du parent dont on cherche la proximité.
A l'égard de l'aïeul et du père, le nombre des branches de leurs descendants n'empêche pas qu'on ne compte les degrés de la même manière. Peu importe, par exemple, que le frère d’Hortense ait eu deux enfants ; ils sont tous deux, par rapport à elle, au troisième degré, comme s'il n’en existait qu’un seul. S'ils ont eux-mêmes plusieurs enfants, chacun de ces enfants est au quatrième degré. Enfin, quel que- soit le nombre de branches et des individus issus du: frère d'Hortense, les degrés se comptent pour chacune de ces branches séparément, comme s'il n'y avait qu'une simple descendance.
Nous avons marqué un double degré à chaque ascendant d'Hortense, pour rappeler que les degrés ne se comptent pas en ligne directe comme en collatérale. On sait, par exemple, que le bisaïeul qui, lorsqu'on veut voir la proximité d'un collatéral, est au quatrième degré, se trouve au troisième lorsqu'il s'agit de connaître le sien.
On pourrait ainsi compter les degrés à l'infini, mais la loi n'admet pas , à la succession, le parent au-delà du douzième.
Nous ne représentons ici que la ligne paternelle, car il est inutile de donner l'exemple de la ligne maternelle, puisqu'il serait semblable au premier.
Frères et sœurs germains, les utérins et les consanguins
N°XLVI Concours des pere et mere avec freres de trois lits, mais germains, consanguins et uterins
Rose laisse pour héritiers, d'abord Léon, son père; ensuite Zoé, sa mère, et enfin tous ses frères et sœurs Léon a été marié en premières noces à Victoire, dont il a eu deux enfants ; et en secondes, à Zoé, dont il a également eu deux enfants : Zoé avait épousé en premières noces Annibal, avec lequel elle a eu un seul enfant.
Au moyen de ce que la mère de la défunte a été mariée deux fois, il en résulte qu'il y a à-la-fois des germains, des consanguins et des utérins• mais il faut toujours suivre le même mode de procéder.
Hilaire , est frère germain de Rose (...)
Georges , son frère utérin
Joas, est frère consanguin de Rose
Et Cécile, sa sœur consanguine
